Quelles sont les exigences légales pour la certification B Corp ?
Lors de votre préparation pour la certification B Corp, il est impératif que votre équipe comprenne le cadre juridique. Le présent guide vise à en expliquer le but, le parcours à suivre et la manière dont il contribue à préserver la mission de votre entreprise sur le long terme.
Pour la plupart des entreprises constituées aux États-Unis, l’exigence nécessite l’adop-tion du statut de benefit corporation, la révision de l’accord d’exploitation pour inclure une terminologie axée sur la mission fournie par le B Lab ou la signature d’une entente de B Corp.
Pour la majorité des entreprises canadiennes, l’exigence implique de modifier les statuts constitutifs de l’entreprise. Pour celles immatriculées en Colombie-Britannique, elles doivent adopter le statut de benefit company (société d’intérêt social) introduit par la province.
Pour la plupart des entreprises constituées aux États-Unis, l’exigence nécessite l’adop-tion du statut de benefit corporation, la révision de l’accord d’exploitation pour inclure une terminologie axée sur la mission fournie par le B Lab ou la signature d’une entente de B Corp.
Pour la majorité des entreprises canadiennes, l’exigence implique de modifier les statuts constitutifs de l’entreprise. Pour celles immatriculées en Colombie-Britannique, elles doivent adopter le statut de benefit company (société d’intérêt social) introduit par la province.
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